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Fiscal

Posté le dans Fiscal

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En cette fin d’année, nous avons souhaité rappeler les règles fiscales concernant les cadeaux remis aux clients.

 

Déduction de l’IS (ou IR).

Les cadeaux constituent des charges déductibles à condition d’être offerts dans l’intérêt de la bonne marche ou du développement de l’entreprise et de procéder d’un acte de gestion normal. Lorsque l’intérêt direct de l’entreprise ne peut pas être prouvé, cette circonstance justifie la non-déductibilité des sommes, indépendamment du caractère excessif ou non des cadeaux.

L’entreprise devra conserver les factures justificatives qui doivent être, comme toute facture, établies à son nom et à l’adresse du siège sociale, avec mention de la TVA.

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