En cette fin d’année, nous avons souhaité rappeler les règles fiscales concernant les cadeaux remis aux clients.
Déduction de l’IS (ou IR).
Les cadeaux constituent des charges déductibles à condition d’être offerts dans l’intérêt de la bonne marche ou du développement de l’entreprise et de procéder d’un acte de gestion normal. Lorsque l’intérêt direct de l’entreprise ne peut pas être prouvé, cette circonstance justifie la non-déductibilité des sommes, indépendamment du caractère excessif ou non des cadeaux.
L’entreprise devra conserver les factures justificatives qui doivent être, comme toute facture, établies à son nom et à l’adresse du siège sociale, avec mention de la TVA.
TVA
Si la valeur unitaire des cadeaux n’excède pas 69 € TTC par an et par bénéficiaire, la TVA grevant leur achat est déductible. Lorsque les objets sont constitués par la réunion de plusieurs articles susceptibles d’être distribués isolément, c’est la valeur totale de l’ensemble qui doit être retenue et non celle de chacun des articles qui le composent.
Relevé de frais généraux
Pour les entreprises imposées d’après leur bénéfice réel (BIC-IS), les cadeaux sont à mentionner sur le relevé de frais généraux (ou dans le cadre E de la déclaration 2031 pour les entreprises individuelles) si leur montant total excède 3 000 €. Cette obligation ne vise pas :
- Les objets remis dans un cadre contractuel dans lequel s’inscrit la réalisation d’une transaction. Tel est le cas de cadeaux remis en prime à l’occasion d’une vente ou d’une prestation de service du fait de l’importance de l’opération traitée;
- Les objets spécialement conçus pour la publicité, d’une valeur unitaire n’excédant pas 69 € TTC par bénéficiaire. Lorsque ces objets sont constitués de plusieurs articles d’une valeur inférieure à 69 € TTC, c’est la valeur totale de l’ensemble qui doit être retenue.
Le défaut de mention sur le relevé est sanctionné par une amende fiscale de 5 % (ou 1 %).