Lors de certains événements, notamment à l’occasion de Noël, les employeurs peuvent remettent aux salariés des bons d’achat ou des chèques-cadeaux leur permettant notamment de bénéficier de réductions dans des grands magasins ou des sociétés de vente par correspondance.
Si l’employeur délivre à chacun des salariés des bons d’achat dont le montant total par bénéficiaire n’excède pas 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur (163 € par an au 1.01.2017), les bons n’ont pas à être assujettis à cotisations. Ils sont exonérés de cotisations quels que soient les événements auxquels ils se rattachent.
En revanche, si l’ensemble des bons d’achat délivrés dépasse, pour l’année civile, le seuil de 5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur, les bons d’achat n’échappent aux cotisations de sécurité sociale, à la CSG et à la CRDS que si leur valeur est conforme aux usages (c’est-à-dire d’un montant non disproportionné à l’événement) et si, distribués à une catégorie de personnel en relation avec un événement précis, ils permettent d’acquérir un bien déterminé.
L’attribution du bon d’achat doit être en lien avec l’un des évènements suivants :
-
la naissance, l’adoption,
-
le mariage, le pacs,
-
le départ à la retraite,
-
la fête des mères, des pères,
-
la Sainte-Catherine, la Saint-Nicolas,
-
Noël pour les salariés et les enfants jusqu’à 16 ans révolus dans l’année civile,
-
la rentrée scolaire pour les salariés ayant des enfants âgés de moins de 26 ans dans l’année d’attribution du bon d’achat (sous réserve de la justification du suivi de scolarité).
Les bénéficiaires doivent être concernés par l’évènement. Par exemple, un salarié sans enfant n’est pas concerné par les bons d’achat remis pour la rentrée scolaire, pour le Noël des enfants, ou pour la fête des mères/pères.
Chèques culture
L’ensemble des chèques culture (chèques-lire, chèques-disques et chèques-culture) et des financements de biens ou prestations de nature culturelle versés par l’employeur au bénéfice des salariés sont exonérées de charges sociales. Sont concernés :
-
places de spectacles : théâtres, théâtres de marionnettes, représentations lyriques ou chorégraphiques,
-
concerts symphoniques, orchestres divers, music-halls, cirques,
-
places de cinéma,
-
billets d’accès aux musées, monuments historiques,
-
livres et bandes dessinées,
-
supports musicaux ou vidéo : CD audio, DVD, vidéo, CD multimédia, téléchargement de musiques en ligne, abonnement musical en ligne
En revanche, ne sont pas concernés par la tolérance :
-
le chèque-culture échangeable contre des équipements qui permettent la lecture des supports musicaux ou audiovisuels (lecteur DVD…),
-
la prise en charge par le comité d’entreprise du coût de l’abonnement Internet, télévision et téléphone des salariés ou de l’acquisition d’un de ces matériels (ordinateur, portable…).