COVID 19 - Fonds de solidarité

Face à l’épidémie du Coronavirus Covid-19, les entreprises peuvent bénéficier sous certaines conditions d’une aide pouvant aller jusqu’à 1500 €.

Attribuée au titre du mois de mars, un décret rend effective la prolongation en avril du fonds de solidarité à destination des entreprises et ajuste les paramètres du fonds.

Ainsi, l’aide du fonds de solidarité est désormais attribuée aux entreprises éligibles et qui connaissent une perte de chiffre d'affaires d’au moins 50 % au mois d’avril 2020 par rapport au mois d’avril 2019 OU au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019.

En complément, l’État et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité pour aider les petites entreprises les plus touchées par la crise. Ainsi, pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire d'un montant de 2000 à 5 000 € pourra être octroyé aux entreprises qui :

  • ont bénéficié du premier volet du fonds (les 1 500 € ou moins)
  • emploient, au 1er mars 2020, au moins un salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée
  • se trouvent dans l'impossibilité de régler leurs dettes exigibles dans les trente jours et le montant de leurs charges fixes, y compris les loyers commerciaux ou professionnels, dues au titre des mois de mars et avril 2020
  • ont vu leur demande d'un prêt de trésorerie faite depuis le 1er mars 2020, auprès d'une banque dont elles étaient clientes à cette date, refusée ou restée sans réponse passé un délai de dix jours.

L’instruction des dossiers associe les services des Régions et de l’État au niveau régional depuis le 15 avril. La région d’Ile-de-France a lancé une plateforme destinée aux entreprises exerçant leurs activités en Île-de-France, attributaires de la première aide, et remplissant les conditions pour bénéficier de l’aide complémentaire.  

Aide complémentaire pour les commerçants, artisans et conjoints collaborateurs

Une aide intitulée « CPSTI RCI COVID-19 » est prévue pour les commerçants, artisans et conjoints collaborateurs relevant du Régime Complémentaire des Indépendants (RCI). Sont concernés les personnes mentionnées ci-avant, inscrites au RCI, en activité au 15 mars 2020, et immatriculées avant le 1er janvier 2019. Le montant de l'aide est plafonné à hauteur des cotisations et contributions sociales RCI versées au titre de l’exercice 2018, et en tout état de cause à 1250 € nets d’impôts et de charges sociales.

L'aide, qui se cumule avec l'aide du Fonds de solidarité, sera versée fin avril, et ne nécessite aucune démarche de la part des personnes concernées.

 https://www.secu-independants.fr/cpsti/actualites/actualites-nationales/epidemie-de-coronavirus/#c47714

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