Vous rencontrez des difficultés pour payer vos cotisations sociales ?

Au cours de leur existence, les entreprises peuvent être confrontées à des difficultés de règlement de leurs cotisations URSSAF (régularisation importante, baisse d'activité, etc.). Quels sont les risques et comment les prévenir ?

 

 

En cas de non-paiement de vos cotisations, L'URSSAF engagera une procédure de recouvrement qui entrainera des pénalités et majorations. Par ailleurs, sans réponse de votre part, l'URSSAF peut assigner votre société en liquidation. Ce sera alors au tribunal de commerce compétent de statuer sur votre cas (redressement ou liquidation). 

 

Pour éviter d'en arriver à cette situation extrême, Il est donc vivement conseillé de répondre par écrit aux courriers de l'URSSAF pour exposer vos difficultés et demander un étalement des cotisations (sur un maximum de 12 mois) ainsi qu'une annulation des pénalités et majorations. Il convient ensuite de contacter l'URSSAF pour négocier. Si l'URSSAF refuse d'étaler les cotisations dues, vous pouvez saisir la Commission départementale des Chefs des Services Financiers (CCSF) qui va négocier pour vous le règlement de vos dettes avec l'Administration fiscale et sociale. Pendant la période d'étalement, aucune poursuite ne peut être engagée par l'Administration pendant cette période.

 

Votre expert-comptable peut vous assister dans vos démarches auprès de l'URSSAF et de la CCSF. Dès lors qu'une procédure judiciaire (ex. assignation en liquidation) est engagée, il est préférable de saisir un avocat pour vous représenter et défendre votre dossier.

 

Enfin, nous constatons que ces difficultés de trésorerie auraient pu être anticipées dans bien des cas par la mise en place de tableaux de bord de suivi mensuel de trésorerie ainsi que l'élaboration d'un business plan sur 3 à 5 ans pour plus de visibilité à moyen terme. Votre expert-comptable peut vous accompagner dans la mise en place de ces outils de prévision. N'hésitez pas à nous contacter pour un accompagnement personalisé !